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Le louage : recueil des usages locaux qui, dans les huit cantons de Lille, règlent le louage d'immeubles, de meubles, d'industrie, de travail, services et ouvrage... [etc.]
Impr. A. Delagrange , 1910
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L'affectation des biens en droit privé français
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Code annoté de police municipale : règlements de police codifiés, classés par titres et chapitres,... [etc.]
J. Siraudeau , 1914
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Code civil : avec renvois au répertoire alphabétique et au recueil périodique de MM. Dalloz. Tome 1
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. T. 2
Baudouin , 1802
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. [Tome] 3
Baudouin , 1802
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Code civil ou Recueil contenant les procès-verbaux du Conseil d'Etat, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptées par le Corps législatif. Tome premier
Baudouin , 1802
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Code de la route ; suivi des principaux extraits de l'Ordonnance générale du 18 février 1948 relative à la circulation sur les voies publiques de Paris et de la Seine : texte officiel et complet
M. Gonon , 1956
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